Conditions générales de vente

PREAMBULE
Sarah Quénette (ci-après dite Yoga In My Garden) est éditrice de Produits et Services de yoga et de coaching à destination de particuiers, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.yogainmygarden.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Yoga In My Garden peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
 

Article 1 : Objet et champ d’application

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Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Yoga In My Garden, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de cours de yoga et de coaching en présentiel et à distance, effectuées par Yoga In My Garden.

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Article 2 : Document contractuel

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Dans le cadre des séances de coaching, Yoga In My Garden fait parvenir par mail le contrat afférent à la demande de prestation au Client. Le client engageant Yoga In My Garden lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.

Dans le cadre des séances de yoga et programmes en ligne, Yoga In my Garden peut faire parvenir une facture au Client à sa demande.

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Article 3 : Modalités de l’accompagnement

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Yoga In My Garden est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des séances sont précisées sur le site Internet de Yoga In My Garden.

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Article 4 – Prix des prestations et modalités de règlement

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4.1 Tarifs

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Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Toute séance de yoga ou de coaching à l'unité est due dans sa totalité. Tout mois entamé d'un abonnement est dû dans sa totalité. Tout pack de séances de coaching ou de yoga est dû dans sa totalité.
Les remises et offres commerciales proposées par Yoga In My Garden ne sont pas cumulables entre elles.

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4.2 Conditions de règlement

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Le règlement est à réaliser en ligne sur le site internet de Yoga In My Garden via Paypal ou Stripe, à l'exception des cours de yoga privés au domicile du client, pour lesquels seul l'accompte est à régler en ligne. Dans ce cas, le règlement du solde s'effectuera avant le début du cours. Le règlement de tous les produits et services Yoga In My Garden doit être fait avant le début des séances ou des cours ou avant l'accès aux produits.

En cas d’absence ou de retard de règlement, Yoga In My Garden se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance ou l'accès au produit jusqu’à la régularisation de la situation.

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Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le Client peut demander à être remboursé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, sauf si le Client a déjà commencé à bénéficier des services ou a déjà accédé au produit.

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Article 5 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

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A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, si aucune séance n'a été dispensée.
Le Client souhaitant se rétracter en informe Yoga In My Garden, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, tout paiement sera remboursé.
En cas de renoncement par Yoga In My Garden à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Yoga In My Garden s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Yoga In My Garden, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.
Clauses particulières :
En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

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Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

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Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Yoga In My Garden. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Yoga In My Garden.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Yoga In My Garden, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Yoga In My Garden en cédant ou en communiquant ces documents.

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Article 7 : Renseignements et réclamations

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Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet www.yogainmygarden.com. Yoga In My Garden s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

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Article 8 : Responsabilité

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Yoga In My Garden est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.
Yoga In My Garden s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Yoga In My Garden ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité de Yoga In My Garden ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Yoga In My Garden serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Yoga In My Garden ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

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Article 9 – Confidentialité

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L’ensemble des informations transmises entre Yoga In My Garden et le Coaché est couvert par une obligation de confidentialité.

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Article 10 – Informations nominatives

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Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Yoga In My Garden dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

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Article 11 – Droit applicable

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Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Yoga In My Garden à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
​En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Yoga In My Garden pour trouver une solution amiable. 

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Article 12 : Archivage – Preuve

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Yoga In My Garden archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion.
Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

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Article 13 – Divers

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13.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Yoga In My Garden, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).

13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

13.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

13.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

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Article 14 – Coordonnées

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Informations et contact : contact@yogainmygarden.com

Coordonnées :

Sarah Quénette - EI

12 rue Monte Cristo
75020 Paris

Téléphone : + 33 (0)6 71 09 32 27

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